DEMANDE DE CHANGEMENT DE POUBELLE
Pour les communes/rues collectées toutes les deux semaines, les préconisations de volume des bacs pour un foyer de 4 personnes sont les suivantes :
(si vous êtes déjà équipés avec ces volumes, inutile de nous contacter aucun bac ne sera changé) :
Où trouver le volume de votre bac ?
180 litres pour le bacs ordures ménagères
360 litres pour les recyclables
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE POUBELLES (VOLUME, CASSE, VOL…)
AFIN QUE VOTRE DEMANDE SOIT PRISE EN COMPTE MERCI DE REMPLIR TOUS LES CHAMPS OBLIGATOIRE*
RGPD : Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service de l’équipement du SICTOM RM pour traiter les demandes de dotation ou réparation de poubelles des usagers et professionnels dépendant du SICTOM RM. La base légale du traitement est 1 an. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service de l’équipement du SICTOM RM. Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service communication du SICTOM RM-Rue du Terrier 03410 Domérat -04 70 64 23 80 – service.communication@sictomrm.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.