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FINANCEMENTS

Qu’est ce que la TEOM ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune adhérente du SICTOM de la Région Montluçonnaise y est assujettie.
Elle est payée par les propriétaires redevables de la taxe foncière. Ces derniers peuvent récupérer la TEOM auprès de leurs locataires.

À quoi sert-elle?

Cette taxe finance l’ensemble du service de gestion des déchets des ménages pour les 83 communes du SICTOM :
– Collecte des poubelles ordures ménagères
– Collectes des poubelles jaunes (emballages recyclables)
– Collecte des conteneurs verres
– Gestion des déchetteries
– Gestion de la plateforme de compostage

Comment est-elle calculée ?

Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères. Ce taux est calculé par chaque communauté de communes et d’agglomérations adhérentes du SICTOM.

Textes de références

 

Accessibilité